Mentions légales
Edition
Le site www.greenline.foundation est édité par GREENLINE FOUNDATION, 21 rue de Paris – 91370 Verrieres-le-Buisson / Numero de Siret : 907 583 900 00010 / Email : contact@greenline.foundation
Conception et développement
Light. Communication – 49000 Angers
I Have a Green – 44200 Nantes
Hébergement
OVHcloud : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits photos et iconographiques
Greenline Foundation, Sarah Valente, Cœur de Forêt, Envol Vert, WWF, et l’ensemble des artistes référencés dans le catalogue de la Greenline Collection.
Reproduction ou utilisation interdite sans l’accord des auteurs.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Droits de propriétés intellectuelles
L’ensemble des textes, graphismes, designs, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, textes (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le Site et le Site lui-même sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. GREENLINE FOUNDATION est titulaire de ces droits ou a acquis les droits nécessaires permettant leur exploitation. L’ensemble de ces éléments composant le Site et le Site lui-même ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de GREENLINE FOUNDATION. Le Site et les éléments qui composent le Site sont mis à disposition de l’Utilisateur pour ses besoins strictement personnels et dans le cadre d’une utilisation normale. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site ou du Site, sans l’accord préalable écrit de GREENLINE FOUNDATION, sont strictement interdites, sous peine d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur au titre de la contrefaçon. Pour toute demande d’autorisation, adressez-vous à contact@greenline.foundation.
Responsabilités
Le présent site et les données figurant sur le présent Site sont fournis à titre purement informatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de GREENLINE FOUNDATION.
GREENLINE FOUNDATION se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au Site. La responsabilité de GREENLINE FOUNDATION ne saurait être engagée :
Pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’Utilisateur du Site,
Pour les dommages de toute nature, directs, ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites internet liés au Site ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via le Site,
En cas de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou mise en œuvre à partir de celui-ci.
En cas d’impossibilité totale ou partielle d’accéder au Site et à son contenu,
En cas d’omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le Site.
Toute décision qui pourrait être prise par un Utilisateur au vu des données contenues sur le Site, sera de la responsabilité exclusive de cette personne.
Utilisateurs
L’utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion, utilisation ou exploitation du Site lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages. L’utilisateur garantit GREENLINE FOUNDATION des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet et renonce à exercer tout recours contre lui de ce fait et/ou dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre de ce fait.
Hyperliens
GREENLINE FOUNDATION autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de la page d’accueil de son Site, à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs. Le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l’adresse exacte de la page. Toute utilisation de liens vers le Site à des fins commerciales et publicitaires est interdite. GREENLINE FOUNDATION se réserve le droit d’engager la responsabilité de tout auteur d’un hyperlien qui :
N’aurait pas sollicité l’autorisation préalable de GREENLINE FOUNDATION ou serait passé outre le refus exprimé par ce dernier, pour l’établissement d’un lien pointant sur une page autre que la page d’accueil du site,
N’aurait pas respecté les droits d’auteurs et plus généralement de propriété intellectuelle afférant aux éléments du Site, notamment en reprenant dans son lien une marque ou un design reproduit sur le Site,
N’aurait pas identifié clairement la nature du contenu et l’adresse exacte de la page (source et ciblé) afin d’éviter toute confusion dans l’esprit des internautes.
Toute information accessible via un des liens hypertextes renvoyant sur d’autres sites ou autres sources Internet n’est pas sous le contrôle de GREENLINE FOUNDATION, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Loi applicable
Les présentes mentions légales, le Site, ainsi que les contenus du Site, et toutes conséquences de son utilisation ou de sa disponibilité ou de son indisponibilité sont exclusivement régis par le droit français et les tribunaux seront seuls compétents. L’utilisation du Site signifie l’accord express de l’utilisateur à l’application de la présente clause.
Traitement des données personnelles
Le recueil de données est facultatif. L’internaute peut visiter le site sans que ne soit collecter de données personnelles à son sujet et sans que sa navigation n’en soit entravée.
GREENLINE FOUNDATION collecte des données personnelles dans le cadre du formulaire de contact et de l’inscription à la newsletter. Celles-ci servent exclusivement à informer de nos actualités et à répondre aux demandes des visiteurs du site dans le cadre strict de l’objet du fonds de dotation. Les relevés effectués par l’hébergeur sont anonymes et remplissent une fonction technique. Les dons en ligne transitant par Hello Asso ou Pledge et le formulaire qu’ils impliquent ont une fonction logistique et légale et relèvent de la politique de confidentialité de Hello Asso et de Pledge.
Ces données sont exclusivement traitées en interne par l’équipe de GREENLINE FOUNDATION si elles viennent à être transmises à un prestataire tiers, nous nous assurons qu’elles sont traitées selon les dispositions mentionnées plus haut. En outre, GREENLINE FOUNDATION s’engage à sécuriser autant qu’il le peut vos données.
Ces données ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation des activités mentionnées ci-dessus pour lesquelles elles ont été collectées.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que de RGPD, vous disposez du droit d’accéder à vos données (article 15 du RGPD) pour en obtenir la communication, les rectifier ou les supprimer (articles 16 et 17 du RGPD). Pour cela, contactez-nous via le formulaire de contact. Votre demande sera traitée sous réserve de vérification de votre identité. Vous pouvez également établir des directives quant au devenir des données collectives après votre décès.
Enfin le droit d’opposition s’exerce lorsqu’il est fondé sur des motifs légitimes ou lorsqu’il s’oppose à des fins de prospection commerciale.
Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de GLF : Gabriele Valente / Greenline Foundation : 8 rue Magellan 75008 Paris.
Si vous considérez que GREENLINE FOUNDATION manque à ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).